Étude · données publiques

Compagnies aériennes sanctionnées par l'État : les amendes depuis 2021

La réponse courte

Entre le 30/12/2021 et le 18/07/2025, le ministère chargé de l'aviation civile a publié 24 décisions de sanction contre 15 compagnies aériennes, pour 1 137 000 € d'amendes et 353 manquements au règlement européen sur les droits des passagers. Volotea arrive en tête avec 376 500 €, soit 33,1 % du total. Les deux premiers motifs : le remboursement des billets sous 7 jours (37,5 %) et l'information des passagers sur leurs droits (36 %).

Vérifié le 05/11/2026

Les chiffres clés

  • 24 décisions publiées, du 30/12/2021 au 18/07/2025.
  • 1 137 000 € d'amendes au total, pour 353 manquements, soit en moyenne 3 221 € par manquement.
  • 15 compagnies sanctionnées.
  • Les annulations liées à la pandémie de COVID-19 pèsent 421 000 €, soit 37 % du total.
Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr

Le classement des compagnies

CompagnieAmendesPart du totalManquementsDécisions
Volotea376 500 €33,1 %1566
Ryanair131 000 €11,5 %291
easyJet117 000 €10,3 %261
Vueling110 000 €9,7 %221
Transavia82 000 €7,2 %202
Wizz Air78 500 €6,9 %291
Air Europa48 000 €4,2 %121
Air France39 500 €3,5 %124
Tunisair27 000 €2,4 %61
Royal Air Maroc25 000 €2,2 %91
Air Sénégal25 000 €2,2 %51
Air Algérie22 500 €2 %91
Norse Atlantic22 000 €1,9 %101
British Airways17 000 €1,5 %41
Iberia Express16 000 €1,4 %41

Un « manquement » est un cas retenu par l'administration (une obligation non respectée, le cas échéant pour un passager donné), pas le nombre de passagers lésés. Les montants dépendent aussi du nombre de dossiers instruits : une compagnie très présente en France a mécaniquement plus de vols contrôlés.

Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr

Pour quoi les compagnies sont sanctionnées

Obligation non respectéeAmendesPartManquements
Remboursement sous 7 jours (art. 8)426 000 €37,5 %105
Information des passagers (art. 14)409 000 €36 %152
Réacheminement (art. 8)128 000 €11,3 %27
Indemnisation (art. 7)91 000 €8 %32
Prise en charge (art. 9)48 000 €4,2 %28
Remboursement ou réacheminement (art. 8)35 000 €3,1 %9

Les deux obligations les plus sanctionnées : être remboursé en argent sous 7 jours quand un vol est annulé (un bon n'est possible qu'avec votre accord écrit), et être informé par écrit de ses droits. Voir vol annulé et remboursement ou indemnisation.

Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr ; catégories regroupées par volindemnisation.fr d'après le libellé officiel de chaque manquement

Par année de décision

AnnéeAmendesManquementsDécisions
202122 500 €91
2022271 000 €992
2024488 000 €13315
2025355 500 €1126
Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr

Toutes les décisions

DateDécisionCompagnieManquementsAmende
18/07/2025N°233Vueling22110 000 €
18/07/2025N°234Wizz Air2978 500 €
18/07/2025N°235Volotea1455 000 €
18/07/2025N°236Norse Atlantic1022 000 €
18/07/2025N°237Transavia843 000 €
18/07/2025N°239Volotea2947 000 €
12/12/2024N°436Air Europa1248 000 €
12/12/2024N°437Royal Air Maroc925 000 €
12/12/2024N°438Transavia1239 000 €
12/12/2024N°439Volotea717 000 €
12/12/2024N°440Volotea2070 000 €
12/12/2024N°442British Airways417 000 €
12/12/2024N°443Iberia Express416 000 €
12/12/2024N°444Air France720 000 €
12/12/2024N°445Air France15 000 €
12/12/2024N°446Air France15 500 €
12/12/2024N°447Air France39 000 €
12/12/2024N°478Volotea1647 500 €
12/12/2024N°479Air Sénégal525 000 €
12/12/2024N°480Tunisair627 000 €
04/11/2024N°109easyJet26117 000 €
21/09/2022N°044Ryanair29131 000 €
31/01/2022N°008Volotea70140 000 €
30/12/2021N°003Air Algérie922 500 €
Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr

Méthode et limites

  • Source unique : le tableau publié par le ministère, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les décisions elles-mêmes ne sont pas publiées en PDF : on ne connaît ni les vols concernés ni la date des faits.
  • Le ministère publie chaque décision pendant deux ans à compter du jour où elle est définitive : les décisions plus anciennes ont été retirées, la série n'est donc pas exhaustive depuis l'origine.
  • Deux orthographes d'une même compagnie (« TRANSAVIA » et « TRANSAVIA France ») ont été regroupées.
  • Le plafond légal est de 7 500 € par manquement pour une compagnie, doublé en cas de récidive dans l'année (code des transports, art. R. 6432-6).
  • Pour signaler vous-même un manquement : signaler une compagnie à la DGAC.
Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr ; code des transports, art. R. 6432-6
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Sur ce guide

Questions fréquentes

Quelle compagnie a reçu le plus d'amendes en France ?

Volotea : 376 500 € sur 6 décisions publiées entre le 30/12/2021 et le 18/07/2025, soit 33,1 % du total.

Ministère chargé de l'aviation civile, « Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers », page mise à jour le 15/01/2026, lue le 05/11/2026 (Licence Ouverte Etalab 2.0) ; calculs volindemnisation.fr
Les amendes reviennent-elles aux passagers ?

Non. L'amende est une sanction administrative payée à l'État ; pour être indemnisé ou remboursé, le passager doit réclamer à la compagnie, puis saisir le médiateur ou le juge.

ecologie.gouv.fr (DGAC) · vérifié le 05/11/2026